Nouvelles de l'assemblée régulière du 29 novembre

Les administrateurs de l'ARVPAT avaient convoqué ses 35 membres à l'assemblée automne-hiver 2010 pour faire le point sur les dossiers en cours et recevoir de l'information de la part de leurs invités-ressources : 72 %  des membres en règle y  ont participé ainsi qu'un observateur.

DOSSIERS EN TRAITEMENT
  • Plaintes (4) rapportées (SPVM-Accès Mtl) au sujet d'incivilités et d'infractions aux règlements municipaux
  • Plainte (1-Canada)au sujet de l'occupation illégale du fleuve (estacade de Marina PAT)
  • Plaintes (2-Québec) au sujet  de l'occupation illégale de la batture (cabane et entreposage de bateaux)
  • Tentatives (3) de concliation entre voisins- 1échec- 2 réussites
  • Surconcentration de ressources intermédiaires- PROGRÈS (rapport de la rencontre organisée par Madame Nicole Léger)- Deux demandes sont encore en attente.
  • Cas de l'abribus 19e-Notre-Dame: PROGRÈS-reste à régler le trafic de stupéfiants qui s'y effectuait
  • Revitalisation du Vieux-Pointe-aux-Trembles: aucun nouveau développement concret signalé sauf les fouilles archéologiques
  • Vitesse sur Notre-Dame: le CA va revenir à la charge au printemps
  • Vente de l'ancien couvent N-D. de la Trinité/ sort de l'école McLaeron: rien de nouveau à signaler
  • Protection civile: les citoyens membres du Comité mixte municipalités-industries-citoyens de l'Est de Montréal réclament une mise à jour des risques d'accidents majeurs, la dernière campagne de communication ayant été faite en 2003-2005.
AFFAIRES NOUVELLES:
-Les membres ont fait le point sur le nouveau rôle d'évaluation foncière 2011-2013 et l'impact sur les prochaines taxes municipales -
-Relations entre la raffinerie SUNCOR ÉNERGIE et le voisinage: madame Élizabeth Crête ing. a informé l'assemblée sur les causes du déversement de diesel dans le fleuve le 28 septembre, le fonctionnement de la sirène, et le processus recommandé pour détecter quel navire produit une bruit dit "de nuisance" au quai de la compagnie. À l'avenir, utiliser en tout temps, 24/7 -514-640-8000  
-Protection du fleuve et de la berge: madame Sylvie Bibeau, directrice du Comité ZIP Jacques-Cartier a fourni de l'information sur son organisme, les travaux de recherches réalisées durant l'été et l'utilisation du "guide du riverain" qui a été distribué aux membres. Le CA a pris note des interventions à faire sur les plantes envahissantes.
-Droits des riverains: Me Ginette Lévesque a débuté ses recherches et a constaté que si des droits existent, ils sont diffus à travers de multiples documents attestant du chevauchement pour la même question entre les  compétences fédérales, provinciales et municipales, jugements et jurisprudences. La procédure qui sera suivie par le CA consistera à partir des cas particuliers actuellement en traitement à l'ARVPAT et les étudier à la lumière de chacune des compétences recensées dans le travail de Me Ginette Lévesque. Celle-ci est également membre du CA de l'ARVPAT, tout comme Me Alain Roy, qui  fournit également sa contribution ainsi que celle de son père, Me Julien Roy.
L'assemblée s'est terminée sur une note festive et gourmande, grâce à la contribution pâtissière  de madame Francine-Mey Durocher. - Le conseil d'administration remercie mesdames Bibeau, Crête, Lévesque et Durocher pour leur participation au succès de cette assemblée.

JOYEUSES FÊTES À TOUS !!!
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L'ARVPAT A PORTÉ PLAINTE À NOUVEAU CONTRE L'OCCUPATION ILLÉGALE DE LA BATTURE

Après l'estacade installée illégalement depuis le printemps par la Marina de PAT, c'est au tour de la batture d'être occupée illégalement: une cabane s'y trouve depuis 2008 et maintenant deux rafiots s'y sont échoués pour l'hiver. Un de ces bateaux a endommagé une hutte de castors.
Voici ce qu' écrit le Comité ZIP Jacques-Cartier sur la valeur écologique de l'île
"La batture de Pointe-aux-Trembles se trouve sur la voie migratoire de l’Atlantique et est une zone d’ensemencement du maskinongé. Cette batture constitue l’une des dernières frayères en eau calme du fleuve Saint-Laurent à proximité de la rive. Celle-ci est constituée de marais riverains et d’herbiers aquatiques soumis aux inondations printanières. Elle constitue une aire d’alimentation pour plusieurs espèces aquatiques et coloniales. "

Voici ce que Wikipedia dit sur Pointe-aux-Trembles et la batture:
"Pointe-aux-Trembles a pris son essor dans la première moitié du XVIIIe siècle, grâce à la construction du chemin du Roi, la grande route reliant Montréal à Québec. C'est aujourd'hui un quartier résidentiel.
En 1974, on immortalisa le trois-centième anniversaire de la ville en changeant le nom du boulevard Daniel-Johnson pour celui de boulevard du Tricentenaire. Ce boulevard se situe perpendiculairement au fleuve à l'endroit même où se trouvait jadis la pointe de terre couverte de trembles qui s'avançait dans le fleuve et de laquelle subsiste encore aujourd'hui une bande de terre appelée la batture".

L'ARVPAT a porté plainte, cette fois-ci auprès du ministère des Richesses naturelles et de la Faune (MRNF-Gestion du territoire public). Deux juridictions s'exercent sur cette batture et elles seront certainement interpellées: les agents de protection de la faune (MRNF), l'endroit étant officiellement protégé pour les oiseaux et la Direction de la gestion hydrique de l'État, au ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Son titulaire, monsieur Peter STEVENSON, fait déjà partie de nos correspondants dans l'affaire de l'ARVPAT c. Marina PAT.  À SUIVRE...
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LA RENCONTRE DU 4 OCTOBRE ENTRE L'ARVPAT, LA DÉPUTÉE NICOLE LÉGER ET LES REPRÉSENTANTS DE L'AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL

Le lundi soir 4 octobre, madame la députée Nicole Léger recevait à son bureau de circonscription les représentants de l'ARVPAT, de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (ASSSM) ainsi que les représentants de l'hôpital Louis-H.Lafontaine (LHL). La réunion avait été demandée par l'ARVPAT, à la suite du meutre survenu quelques semaines auparavant à "La Relance", une ressource intermédiaire située au 11780 Notre-Dame. Bien qu'il n'y avait pas de relation directe entre ce tragique évènement et la problématique connue de la surconcentation de ressources intermédiaires dans le quartier, l'ARVPAT avait estimé que cette réunion était absolument nécessaire pour faire le point, précisément sur cette problématique. (À cet effet, svp lire le texte ci-bas, publié le 15 septembre)
Le moratoire sur le développement de nouvelles ressources dans le quartier
On se rappelle qu'à la suite de  l'intervention entreprise depuis 2008 par des dirigeants de l'ARVPAT et d'autres citoyens, la députée Nicole Léger et les élus municipaux avaient initié une opération de conciliation entre les responsables gouvernementaux d'accréditation de résidences d'hébergement et d'insertion sociale, et leurs voisins-citoyens exaspérés par leur nombre sans cesse croissant dans un seul et même périmètre. En novembre 2009, l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, a émis une directive de ne plus développer de places additionnelles et de nouvelles ressources pour tout type de clientèle à l'ouest de Marien, au nord de Sherbrooke et au sud de Notre-Dame. Réconfortée par cette mesure, l'ARVPAT a néanmoins et constamment affirmé vouloir  s'assurer de l'application effective du moratoire et aussi d'une mécanique souple et efficace du  traitement d'autres problèmes constatés. Depuis le tragique évènement, elle exige un comité permanent de suivi.
Résultats de la rencontre du 4 octobre
Selon nos représentants Julie BEAUCHAMP (pour notre président Dino Gattola), Ginette DUMONTIER, Alain ROY et Maurice H.VANIER,  la rencontre s'est déroulée dans un climat de grande cordialité et s'est révélée très utile en ce qui a trait aux renseignements que l'ARVPAT souhaitait obtenir. Effectivement, il n'y a plus d'ouverture de nouvelles ressources, sauf les familles d'accueil (qui n'étaient pas ciblées dans le moratoire), il y a une légère diminution en ce qui concerne les effectifs établis avant le moratoire et une grande vigilance exercée par les fonctionnaires de l'Agence, dont trois étaient présentes le 4 octobre. On a appris qu'une nouvelle règlementation est plus restrictive en ce qui concerne la reconnaissance des ressources d'aide aux toxicomanes. Par ailleurs, à notre grand désarroi, le protocole de centralisation permettant à l'hôpital Louis-H.Lafontaine de  coordonner dans le quartier, les ressources intermédiaires en psychiatrie relevant d'autres institutions, [même si celles-ci respectent le moratoire] celui-ci n'a pas encore été mis en oeuvre. Madame Léger a promis d'intervenir auprès de l'Agence.
La suite des choses...
La députée Nicole Léger et le représentant de Louis-H.Lafontaine sont en principe d'accord avec la demande de l'ARVPAT de former un comité de suivi, non seulement pour s'assurer de l'évolution de l'application du moratoire mais aussi d'une plus grande harmonisation dans les relations de voisinage, entre les citoyens et les répondants des unités d'hébergement et des centres de services de loisirs et d'insertion, leurs intervenants et leurs clients. Les représentantes de l'Agence se sont engagées à présenter notre demande à leurs patrons quant à leur participation à ce comité. Un procès-verbal de la réunion devrait être disponible à l'ARVPAT sous peu.
Remerciements
L'ARVPAT remercie pour la qualité de leur coopération, madame la députée Nicole Léger et son adjointe madame Suzanne Tremblay, le représentant-cadre de l'hôpital Louis-H.Lafontaine, monsieur Jean-Jacques Leclerc ( qui prend sa retraite et qui s'est avéré au cours de sa trentaine d'années de service, un intervenant exceptionnel), mesdames Marquis, Drabbe et Viau de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.
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L'ARVPAT A PORTÉ PLAINTE contre LA MARINA PAT.- VOICI:

Le 21 juin dernier, l'ARVPAT a déposé une plainte contre la Marina PAT à l'instance fédérale concernée (Monsieur Richard Jones- Transport Canada/loi de la protection des eaux navigables) et à l'instance provinciale (Monsieur Peter Stevenson-Direction de la gestion hydrique de l'État-MDDEP). À cette date-ci, 3 octobre,peu de choses ont été réglées à la satisfaction de L'ARVPAT, notamment le maintien de l'installation par la marina d'une estacade, en face de ses voisins et que l'ARVPAT estime ILLÉGALE.
Le contenu de notre plainte [préparé par l'administrateur Daniel RAYMOND]
"(...) Nous faisons référence au barrage de confinement anti- pollution (estacade) avec ses immenses bouées d’amarrage et son ancrage. De plus, il y a également quatre (4) bouées avec ancrage pour amarrer quatre (4) bateaux, malgré le fait qu’elles se trouvent en face des propriétés de ses voisins. Elles y ont été installées par le propriétaire de la marina pour fins commerciales (...). Voici les motifs à l’appui de notre plainte:
1. Impact négatif sur le flux des eaux et sur la faune
Ces ouvrages empêchent le mouvement (flux) normal des eaux du fleuve. De plus, cela nuit aux nombreuses espèces animales qui circulent sur le fleuve. Les familles de canards et de bernaches ont du mal à traverser cette partie du fleuve depuis ces installations. Il leur est devenu difficile de circuler librement entre la berge et l’île comme ils le faisaient auparavant. Notre association rappelle constamment à ses membres que le fleuve est un bien naturel collectif qui exige, entres autres des personnes qui y naviguent, une attitude de partage avec tous les citoyens et de respect des milieux naturels et aménagés.

2. Occupation/appropriation sans autorisation
Toutes ces installations de la Marina PAT ont-elles fait l’objet d’un examen et ont-elles été approuvées selon la LPEN ? Selon nos informations, aucun permis ne lui a été attribué pour l’installation de tous ces ouvrages. Opérant sa marina depuis longtemps, il nous apparaît qu’il ne s’est pas soucié de respecter la réglementation en vigueur et qu’il considère ses installations comme des droits acquis. Malgré qu’il ait déjà eu la visite en 2009 d’un agent de Transports Canada, aucun retrait ne s’en est suivi et nous constatons qu’il récidive cette année. De plus, sachant qu’il y a un règlement qui stipule qu’aucune embarcation ou partie d'embarcation ne doit être amarrée en face du ou des terrain(s) voisin(s), nous contestons cette forme d’expansion de la Marina PAT devant la partie de l’île faisant face aux voisins de la marina.

3- Pollution visuelle
Nous constatons que ces installations polluent notre environnement visuel. Cela vient altérer la beauté du paysage, car nous voyons sans cesse ces barrages anti-pollution, surtout et davantage pour les résidants qui les ont devant leur propriété et les gens qui se rendent au parc municipal en rive. De plus, cela est désagréable pour les adeptes de la photographie.

4- Obstacle à la libre navigation
Selon nos connaissances, les barrages anti-pollution sont adaptés aux différents cas d’interventions destinés à confiner la pollution due aux hydrocarbures, aux boues et produits chimiques. Dans ce cas-ci, les barrages anti-pollution sont installés en forme de crochet pour intercepter les algues flottantes, car le propriétaire de la marina cherche à les retenir avant qu’elles n’arrivent à ses quais. Deux fois par jour, [le propriétaire] se rend avec son embarcation au bout de l’estacade pour libérer les algues qui se sont accumulées.

Il avance et recule dans le bout du crochet et, à toute les fois, il dégage une bande d’algues pouvant atteindre une superficie d’environ 12’x 12’. On peut facilement imaginer ce que cela peut causer à une embarcation et à ses occupants. Cet amas d’algues peut provoquer l’arrêt d’un moteur, une manœuvre brusque et dangereuse (coup de barre radical pour les éviter) pouvant causer un accident ou créer la perte de contrôle d’une embarcation. Normalement, dans les marinas, ce sont des gens qui les enlèvent manuellement avec un aviron ou autre objet sans avoir recours à une telle pratique.

Avant la pose de ces ouvrages, des gens venaient pêcher à la traîne dans cette partie du fleuve. Maintenant, cela est presque devenu impossible d’y naviguer librement puisque l’espace est de plus en plus restreint et qu’il y a de nombreux obstacles. Cette partie du fleuve n’est pas assez large pour y installer quelques ouvrages que ce soit et ce, peu importe le niveau de l’eau. Certains d’entre nous avons des petits dériveurs et il est ardu de louvoyer entre tous ces ouvrages. Contrairement aux dires de [propriétaire], il y a un passage au sud ouest de l’île pour les bateaux qui ont un tirant d’eau de quatre pieds. Donc, il devrait prendre en considération que nous pourrions y naviguer sans aucun problème.
En somme, avant toutes ces installations, les gens naviguaient librement mais, aujourd’hui, c’est devenu risqué et dangereux.

En conclusion…
- Considérant que le propriétaire de la Marina de Pointe-aux-Trembles refuse toute discussion et toute collaboration avec son voisinage et qu’il cherche plutôt à s’approprier pour ses propres fins commerciales cette portion du fleuve et ce, sans égard pour les autres résidants,
- Considérant les nuisances découlant des ouvrages installés par la Marina PAT et rapportées plus haut,
L’Association des riverains du Vieux Pointe-aux-Trembles demande l’intervention sans délai des autorités compétentes concernées, afin de faire appliquer par le propriétaire de la Marina PAT toute réglementation en ces matières qu’il ne respecte pas."


 (Lire la suite...PROCHAINEMENT)
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MESSAGE DE NOTRE PRÉSIDENT DINO GATTOLA

A titre de président réélu pour un 2e mandat, je vous remercie de votre adhésion déjà renouvelée à notre association ou en voie de l’être. Je remercie aussi les quatre autres proprios qui se sont portés volontaires le 14 juin dernier pour former ensemble avec notre secrétaire-trésorier Maurice H.Vanier, une formidable équipe dédiée en 2010-2011 à l’amélioration constante de notre qualité de vie de riverains du St-Laurent dans le Vieux-PAT. Les problèmes qui ont été soulevés lors de nos assemblées ou qui ont été signifiés directement à l’un ou l’autre des administrateurs et secrétaire-trésorier constituent nos priorités de travail établies au début de ce mandat.

ENJEUX DE L'ARVPAT en 2010-2011
1-Apaisement de la vitesse automobile sur Notre-Dame
2-Traverse sécuritaire à l’angle de la 13e avenue/Notre-Dame
3-Enlèvement de l’estacade installée arbitrairement par la Marina PAT
4-Respect des règlements municipaux pour des relations harmonieuses entre voisins
5- L’évènement malheureux du meurtre survenu dans une ressource d’hébergement sur N-D. et le débat non réglé sur le trop grand nombre de ressources intermédiaires dans le voisinage et leur impact
6-Le mur de soutènement confondu avec la ligne des hautes eaux et répercussions
7- L’état futur de la rive face à un fleuve en mutation
8-Le programme de revitalisation du V-PAT toujours pas appliqué à notre connaissance, sauf le Moulin
9-le bruit industriel sur le fleuve vs la qualité de vie.

CONDITIONS DE SUCCÈS
Tout comme durant notre premier mandat, les administrateurs comptent sur la collaboration de tous les membres à faire vôtres la vision, la mission et les objectifs pour lesquels notre association a été fondée. Je me permets de vous  les rappeler parce que je crois sincèrement que leur application est à la base même des conditions du succès escompté par  l'ARVPAT:
Notre vision
L’Association veut assurer la promotion de rapports harmonieux, tant entre ses membres eux-mêmes qu’avec leur milieu de vie naturel et urbain, situé en bordure immédiate du fleuve St- Laurent, dans le secteur patrimonial du Vieux Pointe-aux-Trembles.
Notre mission
L’Association a pour mission première de sauvegarder les droits des propriétaires riverains, notamment la prérogative et les responsabilités écologiques qui l’accompagnent, d’habiter avec fierté le patrimoine fluvial et historique de la Pointe-aux-Trembles. Elle sert ses membres au meilleur de leurs intérêts selon les ressources financières, humaines et matérielles que ceux-ci lui permettent, dans l’exercice démocratique de leurs droits et devoirs, au sein de leur vie associative et en conformité avec les présents règlements.
Nos objectifs
1. Promouvoir, favoriser et organiser tant la défense des intérêts communs des membres de l’Association que leur participation à l’amélioration de la qualité de vie du voisinage.

2. Sensibiliser les propriétaires à leurs droits, obligations et responsabilités et les représenter auprès des trois niveaux de gouvernements et autres instances publiques, communautaires et privées dans la poursuite de la mission de l’Association et la réalisation de ses objectifs.

3. Mobiliser les membres à la conservation du milieu naturel riverain dont les caractéristiques fauniques et floristiques méritent d’être protégées.

4. Intéresser les membres à la connaissance et à la diffusion du patrimoine de la Pointe-aux-Trembles.

5. Solliciter les membres et utiliser les ressources humaines, financières et matérielles disponibles en soutien au plan d’action annuel de l’Association et au besoin, souscrire auprès d’organismes publics et privés pour l’obtention de ressources nécessaires à la réalisation de projets spéciaux et conclure des ententes à ces fins.
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POSITION DE L'ARVPAT SUR LES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES DANS LE VIEUX-PAT

D'entrée de jeu, les membres du conseil d'administration de l'ARVPAT tiennent à dire qu'ils sont à la fois, attristés par l'évènement violent survenu au 11780 rue Notre-Dame, et en même temps, inquiets encore une fois, de la sureprésentation des centres d'hébergement dans le V-PAT, en santé mentale, déficience intellectuelle, réinsertion sociale d'ex-détenus, appartements supervisés d'adolescents du Centre jeunesse.

L'ARVPAT ne commente pas ici la qualité des soins et de l'encadrement des bénéficiaires, la formation des intervenants, la pertinence des programmes. Jusqu'à maintenant, quand un problème de cohabitation avec le voisinage est constaté, l'ARVPAT communique directement avec les propriétaires-répondants accrédités et généralement, nous obtenons satisfaction. L'ARVPAT ne se considère pas comme intransigeante, qui serait victime du "pas dans ma cour", discriminatoire, insensible à la situation pénible de toutes ces personnes qui vivent temporairement ou de façon permanente un état de déficience importante, soit dans leur tête, soit dans leurs rapports sociaux avec la société et avec eux-mêmes, parfois les deux combinés.

Le problème no.1, c'est le trop grand nombre de ces ressources intermédiaires par mètre carré dans le même quartier et/ou sur la même rue. Par les années passées, on déplorait que les clients des résidences-ressources psychiatriques n'avaient pas grand chose à faire que de se promener continuellement sur la rue ou de flâner à la journée longue dans le centre d'achats.

Les autorités institutionnelles et communautaires ont alors créé pour eux des centres d'iniation au travail, de loisirs & rencontres, d'apprentissage dans les arts visuels etc. Le nouveau problème, c'est que pour accommoder ce trop grand nombre déjà en résidence ici,on a multiplié dans le même secteur ces nouvelles ressources collectives. On les a aussi ouvertes aux clientèles "spéciales" vivant à l'extérieur du quartier. Congestion dans les autobus le matin et l'après-midi, suroccupation des abribus.

Il y a deux ans, avant la fondation de l'ARVPAT, suite à une pétition volumineuse de signatures dénonçant non pas les malades, non pas la maladie, mais l'absence de contrôle proportionnel des ressources intermédiaires par rapport à la capacité du voisinage de bien les accueillier et de composer avec de façon harmonieuse, un comité a été mis sur pied. Par la suite, ce comité étant majoritairement composé de propriétaires riverains du Vieux PAT, il s'est intégré à L'ARVPAT lors de son incorporation.

L'ouverture d'une nouvelle ressource en déficience intellectuelle angle 17e avenue et Notre-Dame a provoqué un tollé tel que la députée Nicole Léger et la conseillère municipale Suzanne Décarie sont intervenues pour faciliter les communications entre les répondants hospitaliers d'accréditation et les citoyens-membres du comité

Finalement, en novembre 2009, l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal,  a émis une directive de ne plus développer de places additionnelles et de nouvelles ressources pour tout type de clientèle à l'ouest de Marien, au nord de Sherbrooke et au sud de Notre-Dame. Mais l'ARVPAT veut s'assurer de l'application effective de cette directive et aussi du règlement d'autres problèmes constatés. Depuis le tragique évènement,  elle exige un comité permanent de suivi.

La députée Nicole Léger s'est engagée à convoquer les représentants de l'ARVPAT et les répondants gouvernementaux au début d'octobre pour définir les objectifs et rôles qui seraient attribués à ce comité de suivi.

Les administrateurs de l'ARVPAT
Maurice H.Vanier, secrétaire-trésorier
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