LA RÉACTION OFFICIELLE DE L'ARVPAT AUX RÉSULTATS DU SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU 2 OCTOBRE

Association des riverains du Vieux Pointe-aux-Trembles
C O M M U N I Q U É

Le résultat net  du scrutin référendaire du 2 octobre 2016 : la consultation publique  a  fonctionné !

(3 octobre  2016) -  Au terme du scrutin référendaire tenu le dimanche 2 octobre sur l’approbation ou non par les électeurs concernés,  d’une modification au zonage des secteurs 104, 218 et 219 requise  pour aménager une scène de spectacles et belvédère en porte-à-faux sur la berge à l’arrière de la Maison du citoyen, 56.3% [147 sur 261] des personnes éligibles se sont prononcées, et 52.3% de ce nombre [77 sur 147] ont signifié une réponse positive au règlement RCA09-Z01-025-3. [68 ont voté NON et 2 votes ont été déclarés nuls].   Promoteure de « l’option pour le non », qui a été défaite par seulement  neuf (9) votes, l’Association des riverains du Vieux Pointe-aux-Trembles (ARVPAT) se déclare tout de même  très satisfaite du passage obligé pour les élus municipaux de RDP-PAT de cet exercice de consultation publique décisionnelle qui s’est opéré sur la nature  et les impacts de leur  projet de legs du 375e anniversaire de Montréal.

« Notre  ténacité manifestée depuis avril dernier  en tant que protecteurs et gardiens  des berges du St-Laurent a permis que le parc Neuville-sur-Vannes et l’île de la Batture de P.A.T. soient définitivement soustraites à ce type d’aménagement. Quant à la modification de zonage sur la protection de la rive dans la cour arrière de la Maison du citoyen pour cette installation et ses impacts , qui a été entérinée par une faible majorité des électeurs concernés, nous sommes très satisfaits de nos efforts qui ont été déployés en faveur d’une meilleure connaissance,  transparente et intelligente,  des enjeux en cause sur notre bien commun », de commenter Paul Dalcourt, président du conseil d’administration de l’ARVPAT et co-président de  l’Option pour le NON. « Présent personnellement sur les lieux durant une partie de ce  scrutin, je suis à même de féliciter toutes les personnes, quelque ait été leur choix, qui se sont déplacées pour y  exprimer une véritable  participation citoyenne active et je félicite notre équipe de communicateurs qui ont lancé l’alerte et animé le débat », d’ajouter monsieur Dalcourt.

                                                                    -30-
______________________
Source : Maurice H. Vanier

514-645-5955

L'OPTION DU NON le dimanche 2 octobre - POURQUOI ? - 5e partie/5

Le Pointelier Maurice DAY et son
oeuvre, à la Maison de la culture
de P.A.T. dès samedi le 1er octobre
.
Avec cette cinquième chronique se termine notre exposition des arguments que nous estimons valables  pour expliquer au public  l'OPTION DU NON  proposée aux personnes éligibles à voter lors  du scrutin référendaire du dimanche 2 octobre. 

Celle-ci soutiendra  que l'absence de consultation préalable de ce projet de scène de spectacles met en évidence son manque de préparation rigoureuse puisqu'on ne dispose pas à ce jour d'études fournies au public par une maison reconnue de scénographie. Les opinions d'experts que nous avons consultés, tel Maurice Day [dont la notoriété professionnelle sera soulignée dès le 1er octobre à la Maison de la culture], nous ont confortés dans notre élaboration d'un aménagement différent.

À PROPOS DU SON... 
Un autre membre de notre équipe de ressources techniques, l'ingénieur Pierre Bleau, retraité de la Ville de Montréal, a noté que l'arrondissement RDP-PAT autorise systématiquement par règlement, les activités avec un niveau de pression acoustique maximale de 80 dBA mesuré à 35 mètre de la source.

Les parcs étant déjà à 60 dBA le jour et 50 le soir sans autorisation particulière...alors que la limite est moindre dans les chambres à coucher.

On peut donc comprendre les appréhensions des résidants du secteur  compte tenu de l'absence d'étude acoustique par un expert.



L'OPTION DU NON le dimanche 2 octobre - POURQUOI ? - 4e partie/5

Magnifique vue, apaisante,  du fleuve à l'arrière de l'ancien couvent
que le plan directeur  de revitalisation  en  2012 réservait aux promeneurs
 et aux cyclistes en compatibilité avec le milieu de vie environnant.
Mais une autre direction se prépare, selon cette photo récente !

Dans le cadre de notre campagne  de communication en appui à l'OPTION DU NON lors du scrutin référendaire  du dimanche 2 octobre, nos deux dernières chroniques traiteront chacune  des deux préoccupations majeures soulevées par l' ARVPAT depuis l'annonce, sans consultation préalable, de ce legs particulier du 375e anniversaire de Montréal dans la deuxième plus ancienne paroisse rurale de l'île (1674). D'abord on examinera la non -conformité  du lieu prévu. Puis, en 5e partie, les nuisances liées  à l'aménagement en porte-à-faux à la bande riveraine  d'une scène de spectacles-belvédère  à proximité des résidences,dont une coopérative d'habitation logeant soixante-neuf personnes âgées.

Faut-il rappeler que les religieuses, du temps  qu'elles étaient propriétaires du couvent avant sa vente pour une  conversion municipale en bâtiment administratif de "Maison du citoyen" , avaient étroitement collaboré avec les retraités d 'ESSO  qui souhaitaient  se bâtir sur une partie de leur terrain. Parce qu'il y avait  notamment, à partager des intérêts mutuels d'une tranquillité "immobilière" assurée pour longtemps de part et d'autre. Et lorsque par la force des événements, l'historique couvent fut vendu à la ville pour fin de transformation en bureaux, les élus  ont alors assuré    les résidants de la Villa Trois-Étoiles qu'ils ne seraient jamais incommodés, le plan directeur de revitalisation du Vieux Pointe-aux-Trembles adopté au terme d'une longue consultation devant  attester de leur bonne foi. 

La suite des événements a plutôt annoncé le contraire. Aménagement coûteux d'une "Maison du citoyen" sans consultation publique auprès de celui-ci, encore moins d'information fournie  en cours du long processus de construction en dents de scie. Et maintenant, ceci, qui heureusement, impose à nos élus de s'expliquer pour obtenir la ratification ou non de leur décision de modifier la protection de la berge et de sa vitrine fluviale.

Parmi nos documents validant L'OPTION DU NON transmis mercredi et jeudi  aux électeurs concernés, figure celui-ci qui résume fort bien l'enjeu traité dans cette chronique et celui qui sera abordé dans la partie 5.  

L'OPTION DU NON le dimanche 2 octobre - POURQUOI ? - 3e partie

Rappel - Dans le cadre de notre campagne pour L'OPTION DU NON qui a débuté dimanche 25 septembre (partie 1),notre chronique précédente a fait état d'un envoi postal aux électeurs concernés des zones 218 et 219 ciblées par le référendum de secteur et publié le message des coprésidents Paul Dalcourt et Yvon Charest (partie 2). Cette troisième partie revient sur le coeur du message qui était ainsi exposé:











Effectivement, depuis la première manifestation d'opposition en mai au legs-scène-belvédère projeté en-rive, le cabinet politique de la mairesse  a concocté d'abord une menace auprès de ses voisins immédiats résidant dans la coopérative des personnes âgées: l'implantation de la scène sur le terrain même de la Maison du citoyen, en retrait de la rive,  et à proche proximité de la coopérative, une façon de faire qui de toute façon, n'a à recevoir aucune autorisation des électeurs (emplacement conforme).
Voici ce que les propagandistes du OUI  distribuent
dans leur porte-à-porte: "un seul enjeu: OÙ SERA
ÉRIGÉ LE BELVÉDÈRE" - à noter l'usage restrictif et
trompeur du seul  mot "belvédère" ...

Depuis la deuxième manifestation d'opposition le 19 juillet, la menace s'est alors transformée en plan B d'exception-consolation  pour la mairie, qui favorise quand même, son projet non-conforme parce qu'en porte-à-faux sur la berge. Mais pour nous du NON,quant à être pognés avec  un projet qui nous sera  imposé, forçons sa bonification et diminuons l'impactage de ses inconvénients, notamment  par sa conversion en amphithéâtre, tourné vers le fleuve, à distance de la coopérative,  tel que l'exprime notre slogan "le son vers les poissons, pas sur les balcons".  Mais affirmons tout de suite que c'est une option du "moins pire" que l'autre. Notre  mairesse, têtue et dépensière, nous forçant la main et nos poche$,  éduquons dimanche le 2 octobre, cette reine-maire avec ce genre de NON !


À PARAÎTRE BIENTÔT- la partie 3 du "POURQUOI VOTER NON ?"

L'OPTION DU NON le dimanche 2 octobre - CURIOSITÉ-

Le 18 décembre 2015, le conseil de l'arrondissement RDP-PAT a octroyé un contrat de 97, 276.33$ à l'Atelier Paul Laurendeau  pour faire les plans [architecture et ingénierie] de la scène-belvédère-legs du 375e, en porte-à-faux sur la berge (sans s'être assuré d'obtenir l'autorisation de conformité avec le zonage)

Le 6 septembre 2016, lors de l'assemblée du conseil d'arrondissement, seulement une image a été diffusée sans aucun autre complément technique d'information, même pas sur le site web de la ville, pourtant " Montréal,  Ville intelligente". Uniquement  de la poésie évocatrice... 


Nous avons cherché d'où provenait l'inspiration.  Et nous l' avons trouvée probablement chez... le Petit Trianon de la reine Marie-Antoinette !!!. 
   Ci-haut, l'image de la scène-belvédère diffusée depuis le 6 septembre 2016
Nous vous proposons maintenant un jeu.... 



L'OPTION DU NON le dimanche 2 octobre - POURQUOI ? - 1ère partie

Note du webmestre - Dimanche 3 octobre, pour une première fois dans
Photo Avenir de l'Est-6 septembre - La
toute première fois que l'on obtenait une projection
de l' image  (et non d'un plan précis)
de l'installation scénique projetée dans cette partie
de la cour  de la Maison du citoyen qui jouxte
la rive du St-Laurent
la jeune histoire de l'arrondissement RDP-PAT
[2002] quoique  composé de deux anciennes villes tricentenaires, se tiendra un scrutin référendaire "de secteur"  pour les personnes éligibles à voter et résidant dans  une partie du Vieux-Pointe-aux-Trembles située entre la rive du fleuve et la rue Notre-Dame,  et entre  la 19e avenue et la 8e avenue. Il s'agira d' approuver [oui] ou désapprouver [non] une modification requise  au règlement de zonage pour laquelle l'administration municipale voudrait s'autoriser à implanter, vue la non-conformité de son projet avec la Loi sur Qualité de l'Environnement,  une scène de spectacle-belvédère en porte-à-faux sur la berge du fleuve, dans le cadre d'un legs d'au-moins 675 000$ du 375e anniversaire de fondation de Montréal.    

Dimanche dernier, débutait notre campagne de promotion de l'OPTION D'UN NON au terme d'un processus d'affirmation citoyenne responsable entrepris depuis le mois d'avril et qui a finalement imposé à nos élus, à tenir un référendum sur un enjeu pour lequel aucune véritable consultation assortie  d'études techniques en scénographie, son et lumières etc. n'a eu lieu. À l'heure actuelle, dans notre ville pourtant "intelligente", aucune de ces informations ne sont  étayées sur internet, seuls circulent de porte-en-porte depuis deux semaines, des propagandistes du "oui".  

Respectueuse elle, de l'intelligence des électeurs, l'ARVPAT annonce aujourd'hui que ceux-ci recevront par la poste d'ici le 30 septembre, des explications leur permettant de se faire une tête pour l'OPTION du NON. De plus, ce blogue publiera des compléments argumentaires durant la même période et le secrétariat de l'association (514-645-5955 /info.arvpat@videotron)  est accessible pour des infos.


* * * * * * * *
Voici le contenu -recto de l'un des documents expédiés: le  message des coprésidents de notre comité. 





Cf. bientôt la publication de la deuxième partie de cette chronique "L'OPTION DU NON dimanche le 2 octobre - POURQUOI ?

DÉBUT DE NOTRE CAMPAGNE POUR L'OPTION DU NON

(Vieux Pointe-aux-Trembles, ce 25 septembre 2016)- Le Comité
pour le Non, soutenu par l'ARVPAT,  annonce aujourd'hui le début de sa campagne pour sensibiliser les électeurs concernés et le

public montréalais,   aux enjeux du scrutin référendaire de secteur, le 1er dans l'histoire de l'arrondissement RDP-PAT, qui se tiendra à la Maison du citoyen, le dimanche 2 octobre, entre 10h et 20h.

Outre notre information qui sera transmise durant la semaine, de façon  attentionnée aux personnes éligibles à voter (lesquelles ont déjà reçu du greffier l'avis et la question), notre équipe des communications pour l'option du non alimentera régulièrement ce blogue.

Nous appelons particulièrement nos membres et tous leurs voisins résidant  dans les zones 218 et 219 à se déplacer le dimanche 2 octobre, et à voter pour l'OPTION D'UN NON (positif parce que constructif) à ce projet   demandé  par l'administration municipale R.D.P.-P.A.T.d'approuver sa modification au zonage pour s' autoriser à implanter  à l'intérieur des 10 mètres de protection   de la rive [Loi québécoise de la Qualité de l'Environnement] une scène de spectacles/belvédère. 

Vos coprésidents, 
Paul DALCOURT, président de l'Association des riverains du Vieux Pointe-aux-Trembles
Yvon CHAREST, propriétaire -résidant dans la zone 219
__________________________

MOBILISATION DU 19 JUILLET - R É S U L T A T S

Signature de registres pour demander un scrutin référendaire
RÉSULTATS ANNONCÉS PAR LE GREFFIER  À 19H07-  

Merci  à toutes les personnes (92) de l’ARVPAT qui se sont déplacées pour signer  les registres | Merci  particulièrement  à Pierre Bleau, Claude Monette,  Jean-Claude Chapleau ainsi qu’à de nombreux militantes et militants qui nous ont aidés  à  recruter des signataires et nos félicitations quand même  aux 19 braves du Bout de l’île *Terrasse Bellerive  qui se sont déplacés pour leurs zones 011 et 012

Aux : Membres de l’ARVPAT qui  habitent la zone 218- rue NOTRE-DAME | du 12150 au 12492
Résultat obtenu avec succès  : 43 signatures /39 – le conseil d’arrondissement capitulera OU fixera une date du scrutin référendaire

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté les règlements numéros RCA09-Z01-025-3 et RCA09-Z01-025-4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, pour la zone 104 et la zone 191  ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 104 et pour la zone 191. » Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 39


Aux  : Membres de l’ARVPAT qui  habitent la zone 190-  rue NOTRE-DAME | 12540 au 12560 
Résultat obtenu avec succès  : 42 signatures /29 – le conseil d’arrondissement capitulera OU fixera une date du scrutin référendaire

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux- Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 191 ». 2) Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 191. 3) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 190, 191 et 218 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4) Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 29. »


Aux: Membres qui habitent la zone219-  9e avenue-8e AVENUE et Ste-Anne
Résultat obtenu SANS  succès  : 6 signatures /27 –  Aucune possibilité de scrutin référendaire

Ainsi qu’ Aux Membres  qui habitent la zone 221NOTRE-DAME  11 750  AU 11820 
Résultat obtenu SANS  succès  : 1 signature /16 –  Aucune possibilité de scrutin référendaire

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-5 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 220 ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 220. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 219, 220 et 221 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 27. »

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-6 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 223 ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 223. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 221 et 223 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 16. »



 



Hors ARVPAT- Bout-de-l’île-/Terrasse Bellerive
Aux associés   qui habitent la zone 011 – Zone 012 
Résultat obtenu SANS  succès  19 signatures /37 –  Aucune possibilité de scrutin référendaire

AUX REGISTRES, CITOYENS ! - mardi, 19 juillet | 9h à 19h

Outre nos motifs énoncés précédemment pour vouloir bloquer cette intention manifeste  de la mairesse Chantal Rouleau, de ses conseillers municipaux et d’un lobby qui fait actuellement  circuler une pétition pour réclamer que l’on ne s’oppose pas à l’aménagement d’une scène-belvédère en rive  à l’arrière de la Maison du citoyen et de la Villa Trois- Étoiles  et dans tous les autres parcs municipaux riverains dans le V.PAT, nous soupçonnons que l’intention cachée sera éventuellement d’utiliser ces constructions comme des  têtes de pont.

Têtes de pont d’un parcours piéton en rive, reliant tous ces parcs jusqu’au belvédère prévu dans le prolongement de Tricentenaire et  utilisant le mur de soutènement qui sert de ligne de démarcation des hautes eaux nous prohibant, à nous propriétaires,  des aménagements permanents.

Alors, si vous êtes en ville ce prochain mardi, même si le processus est on ne peut plus emmerdant et outrageusement répétitif d’une opération semblable en mai dernier, ne sous-estimez pas le danger, joignez de nouveau notre  mobilisation, et appliquez nos consignes ci-dessous – MERCI à l’avance pour  votre solidarité civique !

                                              R A P P E L
VEUILLEZ NOTEZ QU'À L'EXCEPTION DES MEMBRES  RÉSIDANT DANS LA ZONE 
190, VOUS AVEZ  DEUX (2) REGISTRES [2 RÈGLEMENTS] À APPOSER VOTRE SIGNATURE

Aux : Membres de l’ARVPAT qui  habitent la zone 218- rue NOTRE-DAME | du 12150 au 12492

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté les règlements numéros RCA09-Z01-025-3 et RCA09-Z01-025-4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, pour la zone 104 et la zone 191  ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 104 et pour la zone 191. »Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 39



Aux  : Membres de l’ARVPAT qui  habitent la zone 190-  rue NOTRE-DAME | 12540 au 12560 

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux- Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 191 ». 2) Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 191. 3) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 190, 191 et 218 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4) Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 29. »











































Aux: Membres qui habitent la zone219-  9e avenue-8e AVENUE et Ste-Anne
Ainsi qu’ Aux Membres  qui habitent la zone 221NOTRE-DAME  11 750  AU 11820 

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-5 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 220 ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 220. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 219, 220 et 221 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 27. »

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-6 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 223 ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 223. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 221 et 223 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 16. »



















Reprise de la procédure d’approbation référendaire - Mise en garde de l’ARVPAT

Ex-greffier de la MRC des Mas-
coutains [2013], l'avocat
Alain R. Roy a pourtant co- publié
 Éthique et gouvernance municipale
 - Guide de prévention des conflits d'intérêts 
8 juillet - Note du blogmestre - Le greffier Alain R. Roy avocat, de l'arrondissement RDP-PAT, ayant transmis ce matin à l'ARVPAT  son contre-argumentaire en rapport avec le communiqué ci-dessous émis hier, celui-ci sera étudié et commenté  en même temps que les opinions juridiques formelles demandées.      >>> À suivre

COMMUNIQUÉ Montréal, 7 juillet 2016

À l’invitation de la mairesse Chantal Rouleau, le greffier de l’arrondissement RDP-PAT, Me Alain R. Roy, a fait une surprenante  annonce ***  mardi soir au conseil d’arrondissement,  à propos des controversés projets de règlement RCA09-Z01-025-02 et suivants (notamment la scène de spectacles-belvédère en rive fluviale  à côté d’une résidence de 69 retraités). Alors qu’on s’attendait à ce qu’il annonce enfin  la date du référendum que 140 électeurs avaient dûment enregistré leur demande de participation, voici qu’il y aura  ré- ouverture d’un  registre de signatures pour la même demande mais uniquement pour cinq (5) zones spécifiques [dont le bout –de -l’île], au cœur de l’été et durant une journée de travail,  le mardi 19 juillet, entre 9h et 19h [l’avis public paraîtra dans le  délai légal maximal, le 12 juillet seulement]

Le greffier Roy  s’est bien gardé de faire connaître les motifs pour lesquels on reprend la procédure et de façon beaucoup plus contraignante que la précédente. « On est à la limite de la légalité d’une manœuvre   tout à fait honteuse de détournement démocratique parce l’establishment politique de l’arrondissement  est vivement contrarié par l’opposition des électeurs »,  d’affirmer le président Paul Dalcourt, du regroupement des quarante propriétaires riverains du St-Laurent entre la 1ère avenue et le boulevard du Tricentenaire, l’ARVPAT.

L’équipe des ressources techniques de l’association avait déjà expédié une plainte au ministère des Affaires municipales à propos d’une autre anomalie constatée dans ce projet de règlement.  Face maintenant à cette  malodorante intention  d’épuiser  les 140 électeurs qui s’étaient démocratiquement exprimés d’un bout à l’autre du quartier,   le président Dalcourt a demandé à des juristes d’en scruter la validité et au besoin, de recommander les recours juridiques en conséquence. « Je mets aussi en garde les officiers municipaux, dont nous n’avions jusqu’à présent,  aucun doute sur leur intégrité professionnelle, de se risquer à  prêter flanc  à des agissements bassement politiciens à la veille de l’année électorale 2017 », de conclure monsieur Dalcourt.
         
                                                       (30)
__________________________
Source : secrétaire-trésorier
de l’ARVPAT | (514)645-5955


_____________________________________________