RADIO-CANADA dévoile un autre dessous du grand déversement !

Grand déversement dans le fleuve : Montréal

ignorait qu'il fallait le feu vert du fédéral

Mise à jour le vendredi 12 février 2016 à 5 h 57 HNE
C'est aujourd'hui qu'on doit connaître la date du fameux déversement d'eaux usées à Montréal.
Exclusif - La Ville de Montréal ne savait pas qu'elle devait obtenir l'autorisation d'Environnement Canada pour déverser plusieurs milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Selon une série de courriels dont Radio-Canada a obtenu copie, cela résultait d'une mauvaise interprétation d'un décret qui n'avait pas encore été adopté.
Un texte de Bahador ZabihiyanTwitterCourriel
Le 28 septembre dernier, le fonctionnaire de la Ville de Montréal responsable de la gestion des eaux usées ne s'attendait pas à recevoir un courriel d'Environnement Canada lui rappelant que la municipalité avait besoin du feu vert d'Ottawa avant de déverser plusieurs milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve le mois suivant.
« Je suis surpris de recevoir aujourd'hui votre demande », écrit Michel Malo, de la Direction de l'épuration des eaux usées, à la fonctionnaire d'Environnement Canada. Celle-ci lui rappelle que Montréal a besoin d'une autorisation du fédéral. Le temps presse, car, précise M. Malo, un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué à un entrepreneur pour effectuer les travaux. « Nous sommes dans une situation où un retard dans le calendrier de réalisation met tout le projet en péril », prévient M. Malo.
Dans le courriel, M. Malo dit que la Ville était convaincue qu'une autorisation du ministère québécois de l'Environnement était suffisante pour procéder au déversement en vertu d'une entente entre Ottawa et Québec. En fait, la Ville a pensé qu'un nouveau décret fédéral datant de mars 2015 permettait à Montréal d'effectuer le déversement sans avoir besoin du feu vert d'Environnement Canada si la municipalité avait déjà obtenu l'autorisation de Québec.
Un ingénieur municipal « extrêmement » frustré
Or, l'accord Canada-Québec relatif aux lois et règlements applicables au secteur de l'assainissement des eaux usées municipales au Québec n'avait pas été adopté et n'est d'ailleurs toujours pas en vigueur.
Ce qui n'a pas manqué de provoquer l'ire d'un ingénieur du Service de l'eau de la Ville de Montréal.
« Comment se fait-il que le décret fédéral [...] n'est toujours pas adopté? C'est extrêmement frustrant de devoir gérer des infos en double », écrit l'ingénieur Tony Di Fruscia à son homologue fédéral.
Le projet d'accord en question prévoit de simplifier la gestion des eaux usées. Ainsi, les règles fédérales en vigueur ne s'appliqueraient pas aux systèmes d'assainissement des eaux usées lorsque des règles québécoises existent déjà. Le but est justement d'éviter les situations comme celle qui s'est produite lors du déversement de l'automne dernier, où Montréal a dû obtenir l'autorisation du fédéral et du provincial.
Environnement Canada informé mais pas de demande formelle
Le déversement d'eaux usées à Montréal donne lieu à des scènes insolites, telle la vision de ce condom qui flotte dans le fleuve.Le déversement d'eaux usées à Montréal donne lieu à des scènes insolites, telle la vision de ce condom qui flotte dans le fleuve.  Photo :  PC/Ryan Remiorz
En fait, Montréal avait informé Environnement Canada en 2014 qu'elle prévoyait déverser ses égouts dans le fleuve, car des travaux importants devaient être effectués dans l'intercepteur. La lecture des courriels échangés par Environnement Canada et Montréal révèle que la Ville avait certes informé le ministère de la situation un an à l'avance, mais qu'elle n'avait pas formellement demandé l'autorisation de procéder à un déversement.
Cette situation aide à mieux comprendreles déclarations publiques parfois contradictoires du fédéral et de la Ville lors de la saga du déversement.
À la fin de septembre 2015, un an après avoir été informé de l'intention de la Ville d'effectuer un déversement, Environnement Canada a rappelé à Montréal qu'il fallait une autorisation fédérale.
La demande d'autorisation fédérale devait être soumise via un portail électronique appelé « SIRRE » ou « Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents ».
À la lecture des courriels, on apprend aussi que les fonctionnaires montréalais ont eu du mal à se servir de l'interface. « Nous avons tenté sans succès d'utiliser le SIRRE pour présenter une demande », dit M. Malo dans un courriel datant du 29 septembre envoyé à son homologue d'Environnement Canada.
Finalement, le fédéral a donné son feu vert à la Ville après avoir demandé des améliorations au plan à la suite d'un rapport d'experts indépendants. La Ville a déversé 4,9 milliards de litres d'eau directement dans le fleuve Saint-Laurent plutôt que les 8 milliards prévus.
Radio-Canada a obtenu les échanges de courriels entre la Ville et Environnement Canada entre le 1er septembre 2015 et le 8 octobre 2015 à la suite d'une demande d'accès à l'information auprès du ministère fédéral.


Le maire Denis Coderre fait son rapport d’impact du « flushgate »

L’ARVPAT s’est faite très critique du grand déversement de près de 5 milliards d’  eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent en novembre dernier. Lien Notre président Paul Dalcourt et l’un des  vice-présidents, Daniel Raymond,  ont  d’ailleurs adressé une sévère  « interpellation » au conseil d’administration du Comité ZIP Jacques-Cartier pour sa désolante façon de non-faire dans ce dossier et demandé des corrections significatives  à  son suivi du traitement des eaux usées. Mercredi 3 février, trois mois après cet événement merdique  qui a internationalement  nui à sa réputation et  à la nôtre,     le maire Denis Coderre a présenté avec madame Chantal Rouleau et ses fonctionnaires  un premier rapport sur « le très peu  d’impacts sur l’environnement » dudit déversement. Cf. reportage dans MÉTRO Lien .  >>> Consultez le bilan de la Ville de Montréal

Une chose est sûre : il y a  un très  grave impact sur l’éco- crédibilité de l’administration Coderre. Comme l’écrit cyniquement  un chroniqueur du  Montreal  Gazette, celle-ci  a été « flushée » en même temps que nos  eaux usées. Lien. Notre vigilance s’impose donc  plus que jamais.

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Par ailleur, le Conseil régional Environnement Montréal a publié quelques heures après la déclaration du maire Denis Coderre, ce qui suit:

Déversement d’eaux usées dans le fleuve Un bilan rassurant mais des améliorations majeures à apporter en termes d’infrastructures, d’aménagements et de réglementation

Montréal, le 3 février 2016- Le Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal) considère rassurant le bilan des opérations liées au déversement d’eaux usées et les résultats des suivis effectués. Toutefois, en prévision de réparations futures du réseau d’égout, l’organisme réitère sa principale recommandation à l’effet de mettre tout en œuvre pour limiter au maximum les déversements dans le futur.
Pour Coralie Deny, directrice générale du CRE-Montréal, « même si l’on ne peut que se réjouir du fait que moins d’eaux usées que prévu aient été déversées et de l’absence d’effets mesurables sur l’environnement, il n’en demeure pas moins que le fleuve a reçu près de 5 milliards de ces eaux. Il faut absolument doter Montréal des infrastructures suffisantes pour éviter que le même scénario se répète à l’avenir. »  
Selon l’organisme, le fleuve mérite que l’on fasse mieux. Cela nécessitera des investissements importants qui devraient interpeller non seulement Montréal mais aussi Québec et Ottawa. Il en va de la santé du fleuve et de l’eau qui abreuve un grand nombre de personnes. Avec le vieillissement des infrastructures, si rien n’était fait en ce sens, on se retrouverait très probablement dans des situations similaires dans les prochaines années.
Il faut donc mettre en œuvre les actions et en place les infrastructures qui répondront à cette préoccupation. Outre la construction d’ouvrage permettant de dériver les eaux en cas de travaux, plusieurs autres solutions devront être mises de l’avant : renforcement de la réglementation pour les rejets, construction de bassins de rétention souterrains et de surface, verdissement, récupération des eaux de pluie des toits, préservation des milieux naturels incluant milieux humides et ruisseaux, révision des aménagements et conceptions des rues, des bâtiments, des stationnements.
Rappelons que le système de réseau d’égout et la station d’épuration à la pointe Est de l’île, mis en place il y a plusieurs décennies, gère des volumes gigantesques d’eaux usées provenant de tous les horizons : résidences, institutions, commerces et industries. Ces eaux, une fois traitées, sont renvoyées au fleuve, nettoyées mais pas complètement. Il reste encore des polluants comme des métaux lourds et des pathogènes (bactéries, virus) au bout de ce gros tuyau. D’importants montants sont actuellement investis par les différents paliers de gouvernement pour mettre en place un processus de désinfection afin de régler le problème des pathogènes. Il faut juste attendre encore quelque trois ans pour que cela soit effectif. Il existe une réglementation qui dicte les normes d’émission pour les industries pour un certain nombre de polluants et des inspecteurs municipaux s’assurent de leur respect.
Malgré tout cela, il reste des améliorations majeures à apporter tant en temps de surverses que de travaux; c’est ce que la population a aussi appris avec ce déversement.
De nombreux organismes montréalais, incluant le CRE-Montréal, ont suivi de près ce dossier et sont prêts à collaborer pour l’adoption de meilleures pratiques en termes de gestion des eaux usées à Montréal.
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À propos du CRE-Montréal

Le Conseil régional de l’environnement de Montréal, l'instance régionale en environnement, est un organisme à but non lucratif indépendant, consacré à la protection de l’environnement et à la promotion du développement durable sur l’île de Montréal. Par le regroupement et la concertation de ses membres, par ses activités de sensibilisation, de représentation publique et ses différents projets-action, il contribue à l’amélioration de la qualité des milieux de vie et de l’équité sociale sur l’île de Montréal. Pour en savoir plus : www.cremtl.qc.ca. 
Informations :
Aurore Tanier, responsable des communication et événements, CRE-Montréal
atanier@cremtl.qc.ca  
Tel : 514.842.2890 poste 222 ou cell : 438.877.9117
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