L'ARVPAT se mobilise pour exiger une approbation référendaire...

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RCA09-Z01-025

Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à ajouter de nouvelles dispositions relatives aux bâtiments et usages complémentaires.

1. OBJET DU SECOND PROJET ET DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 avril 2016 sur le premier projet de règlement numéro RCA09-Z01-025, le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles a adopté, le 3 mai 2016, un second projet de règlement lequel porte le titre ci-haut mentionné.

Ce second projet contient certaines dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part de personnes intéressées des zones visées et de leurs zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Une copie de ce projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

2. DESCRIPTION DES DISPOSITIONS ET DES ZONES CONCERNÉES

L’objet de ce second projet de règlement vise à autoriser l’implantation des bâtiments complémentaires et l’ajout de certains usages comme usages complémentaires à certains usages du groupe « Public et institutionnel ».

Le projet de règlement comporte deux (2) dispositions susceptibles d’approbation référendaire, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.


LISTE DES ARTICLES SUSCEPTIBLES D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
ET LES MODIFICATIONS PROPOSÉES


Article 2 du projet de règlement RCA09-Z01-025
Objet de la modification : Autoriser l’implantation d’un belvédère, un gazebo, une scène extérieure ou autre bâtiment destiné à des fins récréatives, accessoire à un usage principal, jusqu’à la limite de terrain si celui-ci est adjacent à un cours d’eau.  (Modification de l’article 134)

Extrait du Règlement de zonage RCA09-Z01
ARTICLE 134   AUTRES COURS
L’implantation d’un bâtiment complémentaire dans les autres cours d’un bâtiment principal occupé par un usage du groupe « Habitation » doit respecter des marges latérales et arrière de 0,6 mètre ou plus.

Nonobstant le premier alinéa, un bâtiment complémentaire dont le parement extérieur est en maçonnerie situé dans les autres cours d’un bâtiment principal occupé par un usage du groupe « Habitation » peut être implanté jusqu’à la limite du terrain.

Nonobstant le premier et le second alinéa, dans le cas où le bâtiment complémentaire est implanté dans une autre cour adjacente à une voie publique, l’implantation d’un bâtiment complémentaire doit respecter la marge de recul avant secondaire spécifiée pour un bâtiment principal.

L’implantation d’un bâtiment complémentaire à un usage principal occupé par un usage des groupes « Commerce et service », « Public et institutionnel » et « Industrie » doit respecter les marges de recul spécifiées à la grille des spécifications pour le bâtiment principal dans la zone.

Zones visées (en gras les zones qui concernent les membres de l’ARVPAT)
Toutes les zones du groupe d’usages « Public et institutionnel » (P.1, P.2, P.3, P.4, P.5 et P.6) adjacentes à un cours d’eau, soit les zones portant les # :
1, 2, 4, 9, 12 à 14, 22 à 25, 27, 53, 55, 57, 75, 78, 80, 84 à 86, 90, 95 à 104, 128, 130, 148, 149, 161, 183, 191, 192, 220, 223, 225, 227, 275, 277, 281 à 285, 297, 312, 316, 324, 332, 353, 359, 383, 386, 419, 424, 429, 442, 443, 451 à 453, 494, 509, 512, 514, 515, 517, 518, 565, 586

En résumé, l’article 2 du projet de règlement RCA09-Z01-025 vise à se soustraire de la contrainte des marges de recul de l’article 134 pour construire (sans obligation de consulter à l’avenir les riverains) un belvédère, un gazebo, une scène extérieure ou autre bâtiment dans la zone de protection de 10 mètres en rive. Groupe «Public et institutionnel».


Extrait de la Codification administrative au 23 février 2016 - page 37

Article 3 du projet de règlement RCA09- Z01-025

Objet de la modification : Autoriser l’usage scène extérieure. Les usages équivalents suivants sont autorisés : scène extérieure permanente et temporaire, kiosque à musique, plancher de danse permanent et temporaire et belvédère. (ajout de l’article 335.2)



Zones visées (en gras les zones qui concernent les membres de l’ARVPAT)
Toutes les zones du groupe d’usages « Public et institutionnel » comprenant les catégories d’usages suivantes (P.1, P.2 et P.4), soit les zones portant les # :
2, 4, 9, 12 à 16, 19, 21 à 29, 31, 34, 38, 39, 41, 44, 53, 55 à 58, 63, 69, 70, 73, 75, 78, 80, 83 à 86, 88, 89, 91, 95 à 104, 108, 112, 113, 122, 128 à 133, 138, 142, 148, 149, 152, 153, 155, 159, 161, 162, 169, 173 à 178, 183, 189, 191, 193, 194, 196, 197, 201, 205 à 211, 217, 220, 222, 223, 225, 228, 232, 233, 235, 241, 242, 247, 248, 251, 252, 254, 258, 263, 272, 275 à 277, 280 à 285, 294, 297, 298, 303, 304, 312, 316 à 318, 322, 324, 332, 336, 338, 342, 345, 348, 349, 353 à 356, 358, 359, 368 à 370, 377, 379, 383, 386, 387, 389, 391, 392, 395, 397, 398, 401, 402, 404, 412 à 414, 418 à 420, 424, 429, 433, 438, 442, 443, 446, 451, 453, 455, 459, 461 à 463, 466, 478, 487, 490, 493, 494, 503, 509 à 512, 514, 515, 517, 531, 545, 565, 569, 577, 579, 583, 584, 586, 590.

Légende : Zone visée par le règlement = Étoile rouge.   
À noter qu’une disposition du présent règlement qui s’applique à plus d’une zone est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à chaque zone.
Les personnes intéressées des zones visées énumérées ci-haut et de leurs zones contiguës pourront demander à ce qu’une et/ou l’autre des dispositions du règlement fassent l’objet  d’une approbation par les personnes habiles à voter des zones visées et des zones contiguës d’où provient une demande valide.
Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entres elles ou dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elle.


Légende :  Zone visée par le règlement = Étoile rouge.    
À noter qu’une disposition du présent règlement qui s’applique à plus d’une zone est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à chaque zone.
Les personnes intéressées des zones visées énumérées ci-haut et de leurs zones contiguës pourront demander à ce qu’une et/ou l’autre des dispositions du règlement fassent l’objet  d’une approbation par les personnes habiles à voter des zones visées et des zones contiguës d’où provient une demande valide.
Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entres elles ou dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elle.

CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :
Ø Indiquer clairement la disposition (l’article du règlement) qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient. Pour connaître votre zone, consulter les cartes.

Ø  Vous devez préciser votre qualité comme personne intéressée :

 Toute personne qui, le 3 mai 2016 et au moment d’exercer son droit, n’est frappée d’aucune incapacité de voter en vertu de la loi et qui remplit une des deux conditions suivantes :

•          Être une personne physique domiciliée dans une zone d'où peut provenir une       demande valide et, depuis au moins six mois, au Québec;

·               Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un       établissement d’entreprise situé dans les zones concernées;

Ø Indiquer votre nom et votre adresse civique au complet

Ø Être reçue au greffe de la Maison du citoyen, situé au 12090, rue Notre-Dame Est, 2e étage, au plus tard le mercredi 25 mai 2016 à 16 h 30.

ANALYSE DE L'ÉTUDE cima DE LA STM obtenue le 26 avril 2016 lors de la soirée d'information

Note du blogmestre - Dans ma chronique précédente "Voici nos questions posées à la STM le 26 avril auxquelles ses représentants n'ont ni pu, ni voulu nous répondre !", j'ai transmis l'opinion commune  qui prévalait à la fin de la séance d'information,eu égard
Le "feu-chandelle" du trio nous a
abandonné son étude à la levée
de l'assemblée - Oh yeah!
que " les directives de la mairesse Chantal Rouleau à la STM étant de s'en tenir à la présentation de l'information officielle, et non de tenir une séance de consultation, les trois serviles fonctionnaires ont obéi à ce point, qu'ils n'ont pas répondu ou si peu aux questions, qui pourtant avaient été soigneusement  préparées par l' équipe de ressources techniques de l'ARVPAT"

L'ingénieur retraité de la Ville de Montréal, membre de l'ARVPAT et bénévole dans cette équipe, Pierre Bleau, a obtenu de l'un des panélistes, la volumineuse étude produite par la firme CIMA pour le compte de la STM. Il l'a, comme on dit,épluchée. CF.ses constats plus bas. 

AUPARAVANT, je vous invite à prendre connaissance de ses commentaires accompagnant ces photos captées par Daniel Raymond, (v.-p. ARVPAT) sur la rue Notre-Dame,le matin du 21 avril 2016, entre 07h22 et 08h et soulignant les impacts négatifs, prévisibles,  de l'intrusion de la voie réservée de la STM.
Les automobilistes circulent à distance de la bordure du trottoir 
grâce à la surlargeur. Les piétons sont alors  moins exposés
 aux éclaboussures et projection d’eau et de neige.
Disposant d'un espace rétréci, les autobus vont devoir circuler au-dessus des têtes de puisard de rue en bordure,  
contribuant  à la détérioration accélérée de la chaussée (coûteuses réparations en vue) puis d'éventuelles 
secousses dans les maisons riveraines 
au passage de poids lourds.
La STM prévoit deux voies en direction EST de 3,2 m en rive
 et 3,1 au centre. Les virages à gauche 
(cf. clignotant gauche du véhicule ci-haut) vont occasionner 
des bouchons et des dépassements par la droite.
Comment vont réagir les automobilistes dans cette courbe 
près du boul. du Tricentenaire ? La marge de manœuvre devient mince avec le projet de la STM,  surtout l’hiver.
Toute une congestion avec une vitesse affichée 
de 57 km/h sur le panneau-radar.  
        Voici maintenant les constats de Pierre Bleau: 

Commentaire: les principales causes de ralentissement se situent en dehors 
du secteur du V-P.A.T. Une amélioration de ces emplacements viendraient influencer 
la ponctualité des lignes 189 et 410 sans la nécessité d'introduire dans notre milieu de vie, 
une voie réservée 
Constat
Contrairement aux dires de la STM, la voie réservée va affecter la circulation 
en direction EST, 
le matin à l’intersection du boulevard Saint-Jean-Baptiste, 
où le délai de l’approche augmenterait à 50 secondes.
  Les automobilistes qui veulent tourner à gauche devront attendre
 que le passage se libère,
 obligeant ceux qui veulent aller tout droit,
 à les contourner par la voie de droite.

* * * * 
NDLR -  L’ARVPAT demeure convaincue que des mesures préférentielles pour bus (MPB) qui respectent le milieu de vie des résidents de la rue Notre-Dame Est sont requises pour améliorer la qualité et la fiabilité du service d’autobus offert. Ainsi, nous félicitons la STM lorsqu’elle apporte des modifications aux feux de circulation, ajoute des feux prioritaires pour autobus donnant une avance aux autobus sur les autres véhicules (feux chandelle) et prolonge le feu vert évitant ainsi un arrêt au feu rouge. Toutes ces initiatives techniques et technologiques sont  souhaitables et réalisables, d'autant plus qu'elles ne nuisent pas  aux orientations du Plan directeur pour la revitalisation du Vieux-Pointe-aux-Trembles.

ARVPAT a demandé un avis à la direction du service de sécurité incendie de Montréal- En toute transparence, ARVPAT informe que le SIM lui a communiqué qu'appuyé par ses analyses expertes, il se disait "en accord avec ce projet de réaménagement". Nonobstant cet avis du SIM, ARVPAT estime que le marquage au sol par   l'intrusion de cette voie réservée n'améliore en rien le transport collectif en proportion des impacts de nuisance appréhendés 24/7.
Par contre, l’ARVPAT dénonce l’intrusion d’une voie réservée pour bus sur la rue Notre-Dame EST dans le noyau villageois qui est délimité entre autre, par la 1ère avenue et le boulevard du Tricentenaire.  En s’arrogeant sans consultation et véritable justification la surlargeur de la chaussée de la rue Notre-Dame pour y insérer une 5e voie de circulation, la STM va à l’encontre du consensus des citoyens sur la revitalisation du secteur.  Les Pointeliers ont choisi de réserver la surlargeur pour des aménagements aux bénéfices des piétons et non pour du trafic de transit.

Nous croyons que les représentants de la STM ont manqué de transparence lors de la soirée d’information envers nos élus et surtout les citoyens. À cause  leur silence complice, l'assemblée présente ce soir-là n’a pas été informée de plusieurs faits, tel que : 

- les gains projetés sont des hypothèses basées sur la littérature et d’autres projets MPB non cités;

- les gains projetés de 5% de temps s’avèrent  minimes puisque la ponctualité des 189 et 410 en direction OUEST (Pointe AM) est de 83,4 % et de 84,1 % (des gains de 5% sur le 16 % restant !);

- la problématique de vitesse de circulation des bus est surtout en direction EST en PM;

- les conditions actuelles de circulation à Montréal-Est expliquent en partie le retard des bus;

- les niveaux de services aux approches des intersections (Tableau 3-6) demeurent similaires;

- la perte de la surlargeur en rive élimine le corridor sécuritaire d’un mètre des cyclistes;

Cette  justification d’un bout de voie réservée dans Pointe-aux-Trembles,  se veut à toutes fins politiques et pas du tout pratiques. C'est  une fausse bonne idée  DÉMAGOGIQUE !

________________________________________________________________