MOBILISATION DU 19 JUILLET - R É S U L T A T S

Signature de registres pour demander un scrutin référendaire
RÉSULTATS ANNONCÉS PAR LE GREFFIER  À 19H07-  

Merci  à toutes les personnes (92) de l’ARVPAT qui se sont déplacées pour signer  les registres | Merci  particulièrement  à Pierre Bleau, Claude Monette,  Jean-Claude Chapleau ainsi qu’à de nombreux militantes et militants qui nous ont aidés  à  recruter des signataires et nos félicitations quand même  aux 19 braves du Bout de l’île *Terrasse Bellerive  qui se sont déplacés pour leurs zones 011 et 012

Aux : Membres de l’ARVPAT qui  habitent la zone 218- rue NOTRE-DAME | du 12150 au 12492
Résultat obtenu avec succès  : 43 signatures /39 – le conseil d’arrondissement capitulera OU fixera une date du scrutin référendaire

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté les règlements numéros RCA09-Z01-025-3 et RCA09-Z01-025-4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, pour la zone 104 et la zone 191  ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 104 et pour la zone 191. » Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 39


Aux  : Membres de l’ARVPAT qui  habitent la zone 190-  rue NOTRE-DAME | 12540 au 12560 
Résultat obtenu avec succès  : 42 signatures /29 – le conseil d’arrondissement capitulera OU fixera une date du scrutin référendaire

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux- Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 191 ». 2) Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 191. 3) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 190, 191 et 218 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4) Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 29. »


Aux: Membres qui habitent la zone219-  9e avenue-8e AVENUE et Ste-Anne
Résultat obtenu SANS  succès  : 6 signatures /27 –  Aucune possibilité de scrutin référendaire

Ainsi qu’ Aux Membres  qui habitent la zone 221NOTRE-DAME  11 750  AU 11820 
Résultat obtenu SANS  succès  : 1 signature /16 –  Aucune possibilité de scrutin référendaire

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-5 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 220 ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 220. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 219, 220 et 221 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 27. »

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-6 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 223 ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 223. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 221 et 223 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 16. »



 



Hors ARVPAT- Bout-de-l’île-/Terrasse Bellerive
Aux associés   qui habitent la zone 011 – Zone 012 
Résultat obtenu SANS  succès  19 signatures /37 –  Aucune possibilité de scrutin référendaire

AUX REGISTRES, CITOYENS ! - mardi, 19 juillet | 9h à 19h

Outre nos motifs énoncés précédemment pour vouloir bloquer cette intention manifeste  de la mairesse Chantal Rouleau, de ses conseillers municipaux et d’un lobby qui fait actuellement  circuler une pétition pour réclamer que l’on ne s’oppose pas à l’aménagement d’une scène-belvédère en rive  à l’arrière de la Maison du citoyen et de la Villa Trois- Étoiles  et dans tous les autres parcs municipaux riverains dans le V.PAT, nous soupçonnons que l’intention cachée sera éventuellement d’utiliser ces constructions comme des  têtes de pont.

Têtes de pont d’un parcours piéton en rive, reliant tous ces parcs jusqu’au belvédère prévu dans le prolongement de Tricentenaire et  utilisant le mur de soutènement qui sert de ligne de démarcation des hautes eaux nous prohibant, à nous propriétaires,  des aménagements permanents.

Alors, si vous êtes en ville ce prochain mardi, même si le processus est on ne peut plus emmerdant et outrageusement répétitif d’une opération semblable en mai dernier, ne sous-estimez pas le danger, joignez de nouveau notre  mobilisation, et appliquez nos consignes ci-dessous – MERCI à l’avance pour  votre solidarité civique !

                                              R A P P E L
VEUILLEZ NOTEZ QU'À L'EXCEPTION DES MEMBRES  RÉSIDANT DANS LA ZONE 
190, VOUS AVEZ  DEUX (2) REGISTRES [2 RÈGLEMENTS] À APPOSER VOTRE SIGNATURE

Aux : Membres de l’ARVPAT qui  habitent la zone 218- rue NOTRE-DAME | du 12150 au 12492

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté les règlements numéros RCA09-Z01-025-3 et RCA09-Z01-025-4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, pour la zone 104 et la zone 191  ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 104 et pour la zone 191. »Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 39



Aux  : Membres de l’ARVPAT qui  habitent la zone 190-  rue NOTRE-DAME | 12540 au 12560 

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux- Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 191 ». 2) Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 191. 3) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 190, 191 et 218 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4) Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 29. »











































Aux: Membres qui habitent la zone219-  9e avenue-8e AVENUE et Ste-Anne
Ainsi qu’ Aux Membres  qui habitent la zone 221NOTRE-DAME  11 750  AU 11820 

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-5 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 220 ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 220. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 219, 220 et 221 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 27. »

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-6 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 223 ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 223. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 221 et 223 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 16. »



















Reprise de la procédure d’approbation référendaire - Mise en garde de l’ARVPAT

Ex-greffier de la MRC des Mas-
coutains [2013], l'avocat
Alain R. Roy a pourtant co- publié
 Éthique et gouvernance municipale
 - Guide de prévention des conflits d'intérêts 
8 juillet - Note du blogmestre - Le greffier Alain R. Roy avocat, de l'arrondissement RDP-PAT, ayant transmis ce matin à l'ARVPAT  son contre-argumentaire en rapport avec le communiqué ci-dessous émis hier, celui-ci sera étudié et commenté  en même temps que les opinions juridiques formelles demandées.      >>> À suivre

COMMUNIQUÉ Montréal, 7 juillet 2016

À l’invitation de la mairesse Chantal Rouleau, le greffier de l’arrondissement RDP-PAT, Me Alain R. Roy, a fait une surprenante  annonce ***  mardi soir au conseil d’arrondissement,  à propos des controversés projets de règlement RCA09-Z01-025-02 et suivants (notamment la scène de spectacles-belvédère en rive fluviale  à côté d’une résidence de 69 retraités). Alors qu’on s’attendait à ce qu’il annonce enfin  la date du référendum que 140 électeurs avaient dûment enregistré leur demande de participation, voici qu’il y aura  ré- ouverture d’un  registre de signatures pour la même demande mais uniquement pour cinq (5) zones spécifiques [dont le bout –de -l’île], au cœur de l’été et durant une journée de travail,  le mardi 19 juillet, entre 9h et 19h [l’avis public paraîtra dans le  délai légal maximal, le 12 juillet seulement]

Le greffier Roy  s’est bien gardé de faire connaître les motifs pour lesquels on reprend la procédure et de façon beaucoup plus contraignante que la précédente. « On est à la limite de la légalité d’une manœuvre   tout à fait honteuse de détournement démocratique parce l’establishment politique de l’arrondissement  est vivement contrarié par l’opposition des électeurs »,  d’affirmer le président Paul Dalcourt, du regroupement des quarante propriétaires riverains du St-Laurent entre la 1ère avenue et le boulevard du Tricentenaire, l’ARVPAT.

L’équipe des ressources techniques de l’association avait déjà expédié une plainte au ministère des Affaires municipales à propos d’une autre anomalie constatée dans ce projet de règlement.  Face maintenant à cette  malodorante intention  d’épuiser  les 140 électeurs qui s’étaient démocratiquement exprimés d’un bout à l’autre du quartier,   le président Dalcourt a demandé à des juristes d’en scruter la validité et au besoin, de recommander les recours juridiques en conséquence. « Je mets aussi en garde les officiers municipaux, dont nous n’avions jusqu’à présent,  aucun doute sur leur intégrité professionnelle, de se risquer à  prêter flanc  à des agissements bassement politiciens à la veille de l’année électorale 2017 », de conclure monsieur Dalcourt.
         
                                                       (30)
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Source : secrétaire-trésorier
de l’ARVPAT | (514)645-5955


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