À VOTRE AGENDA - La convocation de l'assemblée générale annuelle des membres de notre association aura lieu le lundi 10 septembre 2018 à la salle Louise Côté du centre communautaire Roussin à 18h.

MOBILISATION DU 19 JUILLET - R É S U L T A T S

Signature de registres pour demander un scrutin référendaire
RÉSULTATS ANNONCÉS PAR LE GREFFIER  À 19H07-  

Merci  à toutes les personnes (92) de l’ARVPAT qui se sont déplacées pour signer  les registres | Merci  particulièrement  à Pierre Bleau, Claude Monette,  Jean-Claude Chapleau ainsi qu’à de nombreux militantes et militants qui nous ont aidés  à  recruter des signataires et nos félicitations quand même  aux 19 braves du Bout de l’île *Terrasse Bellerive  qui se sont déplacés pour leurs zones 011 et 012

Aux : Membres de l’ARVPAT qui  habitent la zone 218- rue NOTRE-DAME | du 12150 au 12492
Résultat obtenu avec succès  : 43 signatures /39 – le conseil d’arrondissement capitulera OU fixera une date du scrutin référendaire

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté les règlements numéros RCA09-Z01-025-3 et RCA09-Z01-025-4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, pour la zone 104 et la zone 191  ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 104 et pour la zone 191. » Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 39


Aux  : Membres de l’ARVPAT qui  habitent la zone 190-  rue NOTRE-DAME | 12540 au 12560 
Résultat obtenu avec succès  : 42 signatures /29 – le conseil d’arrondissement capitulera OU fixera une date du scrutin référendaire

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-4 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux- Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 191 ». 2) Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 191. 3) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 190, 191 et 218 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4) Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 29. »


Aux: Membres qui habitent la zone219-  9e avenue-8e AVENUE et Ste-Anne
Résultat obtenu SANS  succès  : 6 signatures /27 –  Aucune possibilité de scrutin référendaire

Ainsi qu’ Aux Membres  qui habitent la zone 221NOTRE-DAME  11 750  AU 11820 
Résultat obtenu SANS  succès  : 1 signature /16 –  Aucune possibilité de scrutin référendaire

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-5 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 220 ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 220. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 219, 220 et 221 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 27. »

« Le conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles,, lors de sa séance du 7 juin 2016, a adopté le règlement numéro RCA09-Z01-025-6 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, uniquement pour la zone 223 ». 2. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’implantation, à la limite de terrain, d’un belvédère, d’un gazebo, d’une scène extérieure ou autre bâtiments destinés à des fins récréatives, pour le groupe d’usage « Public et institutionnel » lorsque cette limite est adjacente à un cours d’eau, et ce pour la zone 223. 3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné correspondant aux numéros de zones 221 et 223 peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin; 4. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 16. »



 



Hors ARVPAT- Bout-de-l’île-/Terrasse Bellerive
Aux associés   qui habitent la zone 011 – Zone 012 
Résultat obtenu SANS  succès  19 signatures /37 –  Aucune possibilité de scrutin référendaire

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