À VOTRE AGENDA - La convocation de l'assemblée générale annuelle des membres de notre association aura lieu le lundi 10 septembre à la salle Louise Côté du centre communautaire Roussin à 18h.

Reprise de la procédure d’approbation référendaire - Mise en garde de l’ARVPAT

Ex-greffier de la MRC des Mas-
coutains [2013], l'avocat
Alain R. Roy a pourtant co- publié
 Éthique et gouvernance municipale
 - Guide de prévention des conflits d'intérêts 
8 juillet - Note du blogmestre - Le greffier Alain R. Roy avocat, de l'arrondissement RDP-PAT, ayant transmis ce matin à l'ARVPAT  son contre-argumentaire en rapport avec le communiqué ci-dessous émis hier, celui-ci sera étudié et commenté  en même temps que les opinions juridiques formelles demandées.      >>> À suivre

COMMUNIQUÉ Montréal, 7 juillet 2016

À l’invitation de la mairesse Chantal Rouleau, le greffier de l’arrondissement RDP-PAT, Me Alain R. Roy, a fait une surprenante  annonce ***  mardi soir au conseil d’arrondissement,  à propos des controversés projets de règlement RCA09-Z01-025-02 et suivants (notamment la scène de spectacles-belvédère en rive fluviale  à côté d’une résidence de 69 retraités). Alors qu’on s’attendait à ce qu’il annonce enfin  la date du référendum que 140 électeurs avaient dûment enregistré leur demande de participation, voici qu’il y aura  ré- ouverture d’un  registre de signatures pour la même demande mais uniquement pour cinq (5) zones spécifiques [dont le bout –de -l’île], au cœur de l’été et durant une journée de travail,  le mardi 19 juillet, entre 9h et 19h [l’avis public paraîtra dans le  délai légal maximal, le 12 juillet seulement]

Le greffier Roy  s’est bien gardé de faire connaître les motifs pour lesquels on reprend la procédure et de façon beaucoup plus contraignante que la précédente. « On est à la limite de la légalité d’une manœuvre   tout à fait honteuse de détournement démocratique parce l’establishment politique de l’arrondissement  est vivement contrarié par l’opposition des électeurs »,  d’affirmer le président Paul Dalcourt, du regroupement des quarante propriétaires riverains du St-Laurent entre la 1ère avenue et le boulevard du Tricentenaire, l’ARVPAT.

L’équipe des ressources techniques de l’association avait déjà expédié une plainte au ministère des Affaires municipales à propos d’une autre anomalie constatée dans ce projet de règlement.  Face maintenant à cette  malodorante intention  d’épuiser  les 140 électeurs qui s’étaient démocratiquement exprimés d’un bout à l’autre du quartier,   le président Dalcourt a demandé à des juristes d’en scruter la validité et au besoin, de recommander les recours juridiques en conséquence. « Je mets aussi en garde les officiers municipaux, dont nous n’avions jusqu’à présent,  aucun doute sur leur intégrité professionnelle, de se risquer à  prêter flanc  à des agissements bassement politiciens à la veille de l’année électorale 2017 », de conclure monsieur Dalcourt.
         
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Source : secrétaire-trésorier
de l’ARVPAT | (514)645-5955


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